instrument juridiquement non contraignant

См. также в других словарях:

• Mercure (chimie) — Pour les articles homonymes, voir Mercure. Mercure Or ← Mercure → …   Wikipédia en Français

• Peuple autochtone — Pour les articles homonymes, voir autochtone. Quelques représentants de peuples autochtones …   Wikipédia en Français

• Droit des peuples autochtones — Le droit des peuples autochtones est l ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones. Cette discipline aspire à protéger leurs …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• Histoire des femmes — L’histoire des femmes est une branche de l histoire consacrée à l étude des femmes en tant que groupe social, apparue dans les années 1970 et étroitement liée aux luttes féministes[1]. De nombreux auteurs constatent en effet l absence d… …   Wikipédia en Français

• CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Sociologie — Quoique l’on ait parfois prêté une plus grande extension à la sociologie juridique qu’à la sociologie du droit (celle ci se limiterait à ce qui constitue le droit lui même, règles et institutions, tandis que celle là engloberait tous les… …   Encyclopédie Universelle

• O.I.T. — O.I.T. Née à l’aube du XIXe siècle, à partir de réflexions éthico économiques sur le «coût humain» de la révolution industrielle, l’idée d’une législation internationale du travail procédait d’une triple nécessité: l’amélioration du sort matériel …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie Du Statut De La Femme — Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français